Formalités administratives
Pour préparer votre dossier d'urbanisme, afin de garantir la qualité et la recevabilité de votre demande :
- Accédez au site service-public.fr, rubrique autorisation d’urbanisme ou travaux, selon votre besoin, afin de trouver l’ensemble des démarches et obtenir des renseignements utiles à sa réalisation
- Renseignez-vous auprès d’un professionnel qui vous assistera dans les démarches à suivre.
Dématérialisation des autorisations de droit des sols
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,...) ou de déclaration d'aliéner doivent se faire de façon dématérialisée.
Pour ce faire, vous devez utiliser le lien suivant pour vous connecter à la plateforme depotpermis.fr